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Règlement intérieur

Le sommaire :

 

Le Centre Hospitalier de La Rochelle est un établissement public de santé.
La loi s’y applique de plein droit.
Chaque patient est civilement responsable de ses actes.
En outre, un règlement intérieur a fixé des règles adaptées aux spécificités de cet établissement de soins. Ces règles doivent être respectées tant par les patients que par les visiteurs.

 

Les régles concernent :

le respect :

  • des personnels, des hospitalisés et des visiteurs. Cela implique en particulier le respect de la confidentialité et du droit à l’image, s’agissant notamment de l’usage d’appareils photos ou vidéos,
  • des règles et recommandations relatives à l’hygiène et la sécurité,
  • de l’interdiction de fumer dans les unités de soins et les lieux collectifs,
  • de l’organisation des visites dans les services,
  • des règles de circulation à l’intérieur de l’établissement,
  • des locaux et des matériels. 

 

Les accompagnants et les visites

  • Les visiteurs et les malades ne doivent introduire dans l'établissement ni boissons alcoolisées ni médicaments, sauf accord du médecin en ce qui concerne les médicaments,
  • Le cadre infirmier du service peut s'opposer, dans l'intérêt du malade, à la remise à celui-ci de denrées ou boissons même non alcoolisées qui ne sont pas compatibles avec le régime alimentaire prescrit,
  • Les denrées et boissons introduites en fraude sont restituées aux visiteurs ou à défaut détruites,
  • Les animaux domestiques, à l'exception des chiens-guides d'aveugles, ne peuvent être introduits dans l'enceinte de l'hôpital,
  • Lorsqu’un malade, dûment averti, cause des désordres persistants, le Directeur prend avec l’accord du médecin chef de service, toutes les mesures appropriées pouvant aller éventuellement jusqu’à l’exclusion de l’intéressé,
  • Les hospitalisés doivent veiller à respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition. Des dégradations sciemment commises peuvent sans préjudice de l’indemnisation des dégâts causés, entraîner l’exclusion du malade dans les conditions prévues à l’article précédent,
  • Le respect de la personne est un droit inaliénable pour tout le monde. Toute violence physique ou verbale à l’encontre du personnel hospitalier fera l’objet de la part de l’hôpital de poursuites judiciaires systématiques.

 

L’informatisation des données de santé

 A l’occasion de votre séjour, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé.

 

Cette informatisation de données nominatives vise à faciliter la continuité de votre prise en charge et s’effectue dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité.

 

Vous pouvez demander à consulter ces données informatisées vous concernant, et si besoin les modifier, en écrivant au Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle.

 

Sauf obligation légale, vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement de données nominatives ; votre opposition doit être motivée et adressée par écrit au Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle.

 

L’information et le consentement

Etre informé(e)…

Afin d’apporter un consentement libre et éclairé, vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé, son évolution prévisible et les choix thérapeutiques mis à votre disposition. Vous pouvez néanmoins, si tel est votre choix, ne pas en être informé(e).

 

Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) protégé(e), l’information sera délivrée à vous et à vos représentants légaux (parents, tuteur). Si vous êtes mineur(e), sous certaines conditions, vous avez le droit de demander à ce que vos parents soient tenus dans l’ignorance de votre état de santé.

 

Le personnel hospitalier est tenu au secret professionnel. Les informations recueillies relatives à votre prise en charge vous appartiennent et l’accès à ces dernières peut être restreint si vous en faites la demande.

 

…Pour participer aux décisions vous concernant.

Hors des situations prévues par la loi (hospitalisation sans consentement), vous participerez activement à votre prise en charge et aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.

 

Le consentement du mineur ou du majeur protégé sera toujours recherché et recueilli, et dans la mesure du possible respecté. Seule l’autorisation pour des actes de soins importants (intervention chirurgicale), sera formalisée par écrit par les représentants légaux (parents, tuteur).

 

En cas d’urgence, le médecin peut décider de prodiguer les soins indispensables sans avoir recueilli le consentement préalable de la personne ou de son représentant légal.

 

L’information des proches et des professionnels de santé

Sauf opposition de votre part et dans le respect des règles relatives au secret professionnel, votre famille et vos proches peuvent être informés sur votre état de santé et les soins qui vous sont prodigués, afin qu’ils puissent vous apporter soutien et accompagnement.

 

Les médecins reçoivent les familles et les proches selon des modalités spécifiques à chaque service : vous pouvez consulter la fiche de présentation du service.

Lors de votre sortie, vous recevrez les informations utiles à la continuité des soins.

Sauf opposition de votre part, des professionnels de santé extérieurs à l’établissement (médecin traitant, infirmière à domicile, centre de convalescence) peuvent accéder aux informations de santé afin d’assurer la continuité des soins ou déterminer la meilleure prise en charge possible. En particulier, à la fin de votre séjour, le médecin traitant dont vous avez communiqué le nom et les coordonnées lors de votre admission, sera destinataire d’un courrier résumant les soins qui vous ont été prodigués à l’hôpital et présentant tous les informations utiles à la continuité des soins. Ces informations sont transmises dans le respect des règles relatives au secret professionnel.

 

La personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimez votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Sachez que vous pouvez annuler cette désignation ou en modifier les termes à tout moment.

 

Pour en savoir plus sur la personne de confiance, fiche d’information à télécharger « la personne de confiance »

 

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent les souhaits de la personne concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement.

 

Pour en savoir plus sur les directives anticipées : fiche d’information à télécharger « les directives anticipées »

 

 

Vous souhaitez consulter votre dossier médical

Un dossier médical et de soins (« dossier patient ») est constitué à l’occasion de toute consultation ou hospitalisation dans un service de l’établissement.

 

La réglementation précise les pièces qui peuvent vous être communiquées et la durée de conservation d’un dossier médical.

 

Pour consulter votre dossier, vous devrez adresser votre demande écrite au Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle.

 

Pour en savoir plus : fiche d’information à télécharger « accessibilité aux informations personnelles »

 

 

Votre avis nous intéresse

La qualité des soins est régulièrement évaluée. Des audits internes sont réalisés et la satisfaction des patients est mesurée chaque année au moyen d’enquêtes ciblées et de l’analyse des questionnaires de sortie.

Tous les patients peuvent participer à l’évaluation de la qualité des soins en remplissant le questionnaire de sortie et en le remettant à un membre de l’équipe soignante le jour de votre sortie, ou en répondant aux enquêtes de satisfaction réalisées chaque année.

 

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné (cadre de santé, médecin chef de service) Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne chargée des relations avec les usagers (05.46.45.69.38).

 

Cette personne veillera à ce que votre réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique. Elle fera le lien avec la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ). Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRUQ. Il vous recevra vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

 

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge veille au respect des droits des patients et contribue à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches en faisant part de ses observations et de ses recommandations à la direction de l’établissement.

 

Pour en savoir plus sur la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge, et la façon dont les réclamations sont instruites : fiche d’information à télécharger « réclamation et plainte »